ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Séances de médecine traditionnelle chinoise, massages bien-être tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://luciecogny.fr/.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet https://luciecogny.fr/.
Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Lucie Cogny s’efforce de fournir sur le site www.luciecogny.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://luciecogny.fr/ et prévaudront sur tout autre document.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Lucie Cogny – Entrepreneur Individuel
9 rue Jean Bart 44470 Thouaré-Sur-Loire
Numéro d’immatriculation : 97755325400011
E-mail : lucie.cogny@hotmail.com
Téléphone : 0787095803
L’hébergeur du site est one.com Groupe AB – Carlsgatan 3, 211 20 Malmö – Suède
Le modèle de mentions légales est proposé par LegalPlace (www.legalplace.fr).
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://luciecogny.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, en HT. (TVA non applicable de l’art. 293B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://luciecogny.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes et réservations
Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://rdv.terapiz.com/ les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un créneau horaire pour la réalisation du service choisi.
Le règlement ne sera effectué qu’après réalisation du service sur le créneau horaire sélectionné.
Pour la commande de bons cadeaux, la vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix sur le site https://www.billetweb.fr/ ou auprès de Lucie Cogny directement.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services, intervenant selon les conditions définies à l’article « Fourniture des Prestations » et comme indiqué sur la facture remise au Client.
Il existe différents moyens de paiement : chèque ou espèce.
Le paiement des bons cadeaux peut être réalisé sur place au cabinet ou à distance via PayPal, Paylib, chèque ou virement bancaire.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Service de prestation de séance de médecine traditionnelle chinoise, service de prestation de massage bien-être.
Lesdits Services seront fournis pour la date sélectionnée par le Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://luciecogny.fr/ .
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Les services proposés ne sont pas des soins médicaux. En aucun cas, la consultation d’un praticien en médecine traditionnelle chinoise ne saurait remplacer le suivi médical habituel ou en cours, ni se substituer aux traitements en cours.
ARTICLE 6 – Délai d’annulation
Les rendez-vous sont annulables sans frais 12h avant l’heure du rendez-vous.
Au-delà de ce délai, si le créneau n’a pu être réservé par une tierce personne, la prestation sera facturée.
Les bons cadeaux ont une validité d’un an à compter du jour de l’achat. Aucun report ou remboursement ne pourra être effectué.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://luciecogny.fr/ sont les suivantes : Nom, prénom et adresse e-mail dans le cadre d’un envoi de message dans la rubrique « Contact ».
Ouverture de compte:
Lors de la création du compte Client / utilisateur pour la prise de rendez-vous auprès du prestataire Terapiz:
Nom, prénom, adresse, téléphone et date de naissance.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
L’accès aux données à caractère personnel est réservé à l’usage restrictif du Prestataire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3 Le Prestataire intermédiaire de réservation en ligne
Terapiz est le prestataire de réservation en ligne choisi par le Prestataire.
C’est un outil de gestion de cabinet sécurisé logé en France dans un data center certifié H.D.S (Hébergement agréé de Données de Santé) de haute sécurité.
Les coordonnées du Prestataire intermédiaire sont les suivantes :
Adresse : 44 Av. des Barattes, 74000 Annecy
E-mail : contact@terapiz.com.
8.4 Limitation du traitement
Les données du Client à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
8.5 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://luciecogny.fr/ disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante:
Sur demande, en envoyant un e-mail à l’adresse suivante: lucie.cogny@hotmail.com.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique du Prestataire et du Prestataire intermédiaire de prise de rendez-vous mentionné à l’article 8.3.
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse du Prestataire.
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant au Prestataire et au Prestataire intermédiaire de prise de rendez-vous mentionné à l’article 8.3.
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire et par le Prestataire intermédiaire de prise de rendez-vous.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont les suivantes : lucie.cogny@hotmail.com.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://luciecogny.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
CNPM Médiation Consommation
27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.